📜 LES STATUTS

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AS TROYES POKER.

Cette association a pour objet :

• Le développement et la pratique du Poker en « Live » par l'organisation de tournois et/ou de championnats GRATUIT entre membres dans le respect de la législation Française
• L'organisation éventuelle de tournois et /ou championnat online via une salle de jeux en ligne ayant reçu un agrément de l'ARJEL
• La sensibilisation de ses membres sur les risques liés aux jeux d'argent et faire de la prévention en termes d'addiction
• La mise en avant des valeurs sportives, de compétition et de convivialité du poker
• La promotion de l'association par les différents moyens de communication légaux
• L'affiliation à toute autre association, afin de pouvoir participer aux compétitions et tournois qu'elle propose

Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est indéterminée.

Pour faire partie de l'association, il faut :

• Être majeur
• Remplir un bulletin d'adhésion
• Adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et règlement des tournois
• Avoir acquitté sa cotisation selon l'article 6
• Être agréé par le bureau

L'association est composée de :

• Membres du bureau : élus par assemblée générale
• Membres actifs : adhérents agréés par le bureau, participant activement au fonctionnement (voix consultative)
• Adhérents : membres de l'association

Une cotisation trimestrielle ou annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission adressée par écrit au conseil d'administration
• Le non paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité
• La radiation pour motif grave (infraction aux statuts, préjudice aux intérêts de l'association)

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
• Les recettes des manifestations exceptionnelles
• Les ventes faites aux membres
• Toutes ressources autorisées par la loi

L'association est dirigée par un bureau de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein, à la majorité absolue :

• Un Président : représente l'association dans tous les actes de la vie civile
• Un Secrétaire : chargé de la correspondance, des archives et des procès-verbaux
• Un Trésorier : chargé de la comptabilité et de la gestion financière

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les convocations sont effectuées par tout moyen dans un délai minimum d'un jour franc.

Le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Les membres du bureau sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Janvier.

Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau.

Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée Générale extraordinaire du 17 Mai 2016.